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Propriétaire-commerçant, pouvez-vous être indemnisé lors de travaux sur la voie publique ?

Propriétaire-commerçant, pouvez-vous être indemnisé lors de travaux sur la voie publique ?

Propriétaire-commerçant: Travaux

Vous êtes propriétaire d'un commerce et vous subissez des nuisances liées à l’exécution de travaux publics. Sachez que dans certains cas, vous êtes susceptible de vous prévaloir d’un préjudice indemnisable. En cas de travaux sur la voie publique, une indemnisation est possible L’indemnisation...

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